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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par FXeffect, société spécialisée dans la conception et la réalisation d’effets spéciaux scéniques et pyrotechniques pour événements publics ou privés.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
FXeffect réalise des prestations complètes comprenant notamment :
– Étude technique et artistique du projet
– Fourniture, transport et installation du matériel nécessaire
– Exploitation et gestion en direct des effets spéciaux par un opérateur qualifié
– Démontage et remise en état du matériel
Les effets proposés peuvent inclure notamment : geysers effets CO₂, jets d’étincelles, confettis, streamers, effets atmosphériques, effets pyrotechniques et autres dispositifs d’effets spéciaux.
FXeffect ne propose pas de location simple de matériel sans opérateur.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
– du devis signé par le client
– et du versement de l’acompte indiqué sur celui-ci.
FXeffect se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions techniques ou de sécurité ne peuvent être réunies.
Les prix sont exprimés en euros TTC et tiennent compte de la nature de la prestation, de la complexité technique, de la durée d’exploitation et du lieu de l’événement.
Sauf mention contraire sur le devis :
– un acompte de 30 % est demandé à la commande
– le solde est payable avant ou le jour de la prestation.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la prestation.
Les consommables et produits nécessaires à la réalisation des effets spéciaux (notamment produits pyrotechniques, confettis, cartouches CO₂, charges, etc.) sont commandés et préparés spécifiquement pour l’événement du client.
Ces produits sont donc facturés pour la date prévue de la prestation et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement une fois commandés.
En cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons indépendantes de la volonté de FXeffect (notamment conditions météorologiques, contraintes de sécurité ou décision administrative), les consommables resteront la propriété de FXeffect.
Ils pourront être utilisés lors d’un report de la prestation pour le même client, sans nouvelle facturation de ces produits.
La réalisation de certains effets spéciaux et tirs pyrotechniques est directement dépendante des conditions météorologiques.
En cas de conditions défavorables ou dangereuses (vent, pluie importante, orage, chaleur excessive, sécheresse, etc.), FXeffect se réserve le droit de :
– modifier les effets prévus
– reporter la prestation
– annuler tout ou partie des tirs
Pour des raisons de sécurité, FXeffect demeure le seul décisionnaire quant à la réalisation ou non des effets spéciaux et tirs pyrotechniques, sur la base de son analyse professionnelle et des normes de sécurité applicables.
Cette décision ne pourra engager la responsabilité de FXeffect.
La réalisation des effets spéciaux est soumise au respect strict des distances de sécurité et des règles techniques applicables.
Le client s’engage à mettre à disposition un espace permettant de respecter les distances de sécurité nécessaires entre :
– la zone de tir ou d’implantation
– le public
– les bâtiments
– les véhicules
– toute installation ou obstacle.
Si les conditions de sécurité ne peuvent être garanties (distance insuffisante, obstacles imprévus, présence du public dans la zone de sécurité, etc.), FXeffect se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout ou partie des effets.
Le client ou l’organisateur de l’événement est responsable de la gestion du public et du respect des zones de sécurité définies par FXeffect.
En cas d’intrusion dans ces zones ou de situation présentant un danger, FXeffect se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation pour des raisons de sécurité.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée à FXeffect dans ce cas.
Le client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires à la tenue de l’événement, notamment auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture, gestionnaire du site, etc.), sauf mention contraire dans le devis.
FXeffect pourra accompagner le client dans certaines démarches administratives si cela est prévu dans la prestation.
En cas d’annulation par le client :
– plus de 60 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte, déduction faite des frais déjà engagés
– moins de 60 jours avant la prestation : l’acompte reste acquis à FXeffect.
Toute modification importante du projet (lieu, horaires, type d’effets, configuration technique) devra être validée par écrit et pourra entraîner une révision du devis.
FXeffect dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses prestations, son personnel et son matériel dans le cadre de son activité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FXeffect, sauf disposition légale contraire.
La signature du devis par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sans réserve.
